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VOD : TERMES & CONDITIONS D'UTILISATION
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En utilisant ce video-on-demand (VOD) service, vous déclarez avoir pris connaissance de ces termes et conditions d'utilisation.
- Les termes et conditions suivantes sont des conditions contractuelles exclusives entre OMnet SA et l'utilisateur de ce service.
- Pour regarder ces films, certaines conditions techniques minimum sont requises (ordinateur et internet). Des films gratuits sont à disposition de l'utilisateur pour vérifier que ces conditions requises sont réunies.
- Ce service est basé sur des transactions uniques. Aucun paiement n'est automatique ou récurrent. Ce service n'est pas un abonnement.
- Il n'est pas possible de rembourser un film acheté.
- L'utilisateur garantit que les informations qu'il fournit sont exactes, et complètes. En particulier, l'utilisateur garantit qu'il a plus de 18 ans.
- Les données utilisateur ne seront jamais transmises à des sociétés tierces. Ces données sont strictement confidentielles and en conséquence ne sont pas stockée sur un serveur web.
- Ce service est destiné aux adultes. Les données d'accès (nom d'utilisateur/mot de passe) sont privées et confidentielles, et ne doivent en aucun cas être cédées à quelqu'un d'autre, en particulier aux mineurs.
- Les films qui font partie de cette offre sont en licence. Toute distribution, altération ou diffusion publique est strictement interdite, et peut aboutir à des poursuites.
- Les cartes de crédit sont débitées discrètement, au nom de OMNET SA.
- Utilisant le service VOD-Download les films sont après l'achat téléchargés et sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur par Internet. L'utilisateur a le droit de lire le film pendant la période indiquée sur ce système, autant de fois qu'il le souhaite. Certaines films doivent être "activé" par Internet avant d'être lu la première fois. La possibilité technique pour télécharger et activer un fichier est assuré pendant 60 jours après l'achat.
- Pour le "VOD-Streaming", les données du film sont envoyée en "stream" (en flux) sur le réseau, directement sur votre écran d'ordinateur. L'utilisateur doit savoir qu'étant donné que ces données transitent par Internet, une qualité constante ne peut être atteinte que si le débit nécessaire existe entre notre serveur et l'ordinateur de l'utilisateur. Des ralentissements de débit sont assez rares sur Internet, et sont la plupart du temps indépendants de notre volonté. En conséquence, nous ne pourrions être tenus pour responsable d'un de ces incidents.
- Pour diminuer les risques de fraude, nous nous réservons le droit de ne pas activer immédiatement les films achetés, afin de demander des informations supplémentaires, et vérifier les détails de carte de crédit. S'il existe la moindre soupçon de fraude, nous pouvons et nous nous réservons explicitement le droit de le faire, ou bien de bloquer temporairement le compte, afin de pouvoir effectuer les vérifications nécessaires.
- Un fichier VOD correspond au film lui-même. Les bonus que l'on trouve accessoirement sur les DVD ne sont pas disponible au téléchargement/streaming.
- Grâce à la présence de nos films test, l'utilisateur a le loisir de vérifier si leur lecture fonctionne correctement, et ce gratuitement. Aucune garantie de fiabilité, dans ce contexte, ne pourra être fournie. En conséquence, il ne sera pas donné suite à toute demande de remboursement.
- Bien que nous ne pouvions, avec Internet, garantir à cent pour cent la disponibilité de ce service, nous nous attachons à tenter de rendre ce service le plus fiable possible, à tout moment. Aucune garantie de fiabilité, dans ce contexte, ne pourra être fournie. En conséquence, il ne sera pas donné suite à toute demande de remboursement.
- ORGAZMIK envoie une newsletter à ses clients, une fois par mois. Au moment de l'enregistrement, il est demandé à l'utilisateur s'il désire recevoir cette newsletter. Il est possible de s'en désabonner à tout moment.
- Les nouveaux comptes seront effacés au bout d'une semaine si aucune première connection ou transaction n'est effectuée au bout de ce lapse de temps.
- Ce contrat est assujetti à la loi Suisse. La juridiction est celle du Tribunal de Zurich, Suisse.
Version de Janvier 2013. Les termes peuvent changer sans préavis.
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